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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "25/03/2003" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant autorisation de création d'un service d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'aides éducatives demandées (AED) administratives à MULHOUSE et d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 433, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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